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- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 20/09/2023
- Audition de M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire
- Compte rendu de réunion n° 108 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/09/2023
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528) (Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
- Date de réunion : 20/09/2023
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/09/2023
- Table ronde préparatoire à l'examen du projet de loi sur les négociations commerciales : la grande distribution : M. Alexandre Bompard, président directeur général de Carrefour, M. Dominique Schelcher, président-directeur général de Système U, M. Philippe Michaud, co-président du groupe E.Leclerc, et M. Thierry Cotillard, président du groupement Les Mousquetaires.
- Table ronde préparatoire à l'examen du projet de loi sur les négociations commerciales : l'industrie agroalimentaire : M. Jérôme Foucault, président de l'Adepale, M. Miloud Benaouda, président de la commission industrie commerce de l'Ania, M. Richard Panquiault, président-directeur général de l'Ilec, et M. Léonard Prunier, président de la Feef.
- Nominations de rapporteurs
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
- Date de réunion : 20/09/2023
- À 9 heures 30
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Ferracci, président du Groupe Alpha (SECAFI), et de M. Stéphane Itier, directeur
- À 11 heures
- – Audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Philippe Duron et M. Louis Nègre, maire de Cagnes-sur-Mer, co-présidents de TDIE (Transport, Développement, Intermodalité, Environnement), et de M. Michel Savy, président du conseil scientifique
- N° 1672 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021)
- N° 1670 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023 relative à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023)
- N° 1669 rapport - Rapport de M. Christopher Weissberg sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (n°1224).
- Date de dépôt : 20/09/2023
- Voir le dossier (Approbation de l'accord entre la France et le Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol)
- N° 1668 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-René Cazeneuve déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales
- Date de dépôt : 20/09/2023
- Voir le dossier (L'application des mesures fiscales)
- N° 1671 - Proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho visant au non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne
- Date de dépôt : 20/09/2023
- Voir le dossier (Non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne)
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