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Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 13/09/2023
  1. – Audition de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) et réseau des Agences départementales d'information sur le logement (ADIL)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 13/09/2023
  1. - À 9 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations luttant contre les violences sur mineurs :
  3. Mme Mélanie Dupont, présidente de l'association Contre les Violences sur Mineurs (CVM) ;
  4. Mme Isabelle Debré, présidente, et Mme Laura Morin, directrice de l'association L'Enfant Bleu ;
  5. Mme Martine Brousse, présidente de l'association La Voix De l'Enfant ;
  6. M. Laurent Boyet, président de l'association Les Papillons (en visioconférence).
  7. - À 11 heures :
  8. Audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Arfi et M. Michaël Hajdenberg, journalistes à Mediapart
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 12/09/2023
  1. À 14 heures
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Gayssot, ancien ministre, et de M. Francis Rol-Tanguy, ancien directeur de cabinet
  3. À 15 heures 30
  4. – Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Jeantet, ancien président-directeur général de SNCF Réseau
  5. À 17 heures
  6. – Audition, ouverte à la presse, de M. François Goulard, ancien ministre
N° 1623 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Amélia Lakrafi déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2022-2023
Date de dépôt : 12/09/2023
Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2022-2023)
N° 1640 - Proposition de loi de M. Olivier Serva visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
Date de dépôt : 12/09/2023
Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Date de réunion : 07/09/2023
  1. - À 14 heures : Table ronde des syndicats :
  2. - Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Mme Maryse Léon, secrétaire générale
  3. - Confédération générale du travail (CGT) – Mme Sophie Binet, secrétaire générale
  4. - Force ouvrière (FO) – M. Frédéric Souillot, secrétaire général, Mme Patricia Drevon, secrétaire confédérale, et M. Grégory Joron, secrétaire général du syndicat Unité SGP Police FO
  5. - Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) – M. Jean-Philippe Tanghe, secrétaire général
  6. Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – M. Eric Heitz, secrétaire général
  7. - À 15 heures 30 : Audition de Mme Marine Tondelier, secrétaire nationale d'Europe Écologie Les Verts (EELV), M. Daniel Salmon, sénateur d'Ille-et-Vilaine, et MM. Benoit Biteau, David Cormand et Claude Gruffat, députés européens
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 07/09/2023
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations de défense de l'environnement :
  2. M. Dominique Masset et M. Philippe Piard, co-présidents de Secrets toxiques
  3. M. François Veillerette, porte-parole de Générations futures (en visioconférence)
  4. M. Nicolas Laarman, délégué général et Mme Barbara Berardi, responsable de la recherche et du plaidoyer de Pollinis
  5. M. Franck Rinchet-Girollet, co-président, et Mme Laura Savarino, secrétaire d'Avenir Santé Environnement
  6. Mme Justine Ripoll, responsable de campagnes et M. Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous
  7. M. Christophe Alliot et M. Sylvain Ly, co-fondateurs de Le Basic
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Date de réunion : 07/09/2023
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 07/09/2023
  1. 9h30
  2. Audition, ouverte à la presse, de l'Association des maires de France (AMF)
  3. - M. Bastien Coriton, maire de Rives-en-Seine, maire-référent sécurité civile
  4. - M. Sébastien Leroy, maire de Mandelieu-la Napoule
  5. - Mme Judith Mwendo, responsable du département Action et gestion communale
  6. - Mme Stéphanie Bidault, chargée de mission risques
  7. - Mme Charlotte de Fontaines, chargée des missions avec le Parlement
  8. 10h30
  9. Audition, ouverte à la presse, de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)
  10. - M. Jean-Paul Carteret, vice-président (en visioconférence)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 07/09/2023
  1. - Audition, ouverte à la presse, des auteurs du rapport interministériel de 2021 (Évaluation des actions financières du programme Ecophyto) :
  2. M. Pierre Deprost de l'Inspection générale des finances (IGF)
  3. Mme Anne Dufour et M. Claude Ronceray du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)