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- Date de dépôt : 20/02/2024
- animaux - Maltraitance des chiens utilisés dans la sécurité privée - Maltraitance des chiens utilisés dans la sécurité privée
- Question écrite n° 15767 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 17742 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 17915 de M. Vincent Descoeur
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- Question écrite n° 17145 de Mme Caroline Parmentier
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- Question écrite n° 18083 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 16679 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 16747 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 02/04/2024
- outre-mer - Adaptation budget de l'outre-mer aux nouveaux enjeux des territoires ultramarins - Adaptation budget de l'outre-mer aux nouveaux enjeux des territoires ultramarins
- Question écrite n° 18110 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 28/05/2024
- fonctionnaires et agents publics - « Cédéisation » des accompagnants des personnels en situation de handicap - « Cédéisation » des accompagnants des personnels en situation de handicap
- Question écrite n° 16774 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 02/04/2024
- professions de santé - Asalée, une association de professionnels de santé en difficulté - Asalée, une association de professionnels de santé en difficulté
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