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Compte rendu de réunion n° 36 - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Date de réunion : 12/02/2020
  1. Échange de vues sur les propositions du rapporteur, suivi d'un vote sur la publication du rapport.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/01/2020
  1. – Les Rendez-vous de la recherche : audition de M. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d'Université (CPU), et de M. Manuel Tunon De Lara, président de la commission santé de la CPU, président de l'université de Bordeaux, dans la perspective du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche
Compte rendu de réunion n° 43 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 02/05/2019
  1. Examen du rapport sur l'expertise des risques sanitaires et environnementaux (Philippe Bolo, Anne Genetet, députés, Pierre Médevielle, Pierre Ouzoulias, sénateurs, rapporteurs) ;
  2. Désignation de rapporteurs pour la saisine de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat sur l'intégrité scientifique ;
  3. Désignation de rapporteurs pour l'évaluation du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2019-2021, en application du III de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement.
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/02/2021
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/01/2019
  1. Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la politique interministérielle du Handicap
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/09/2020
  1. – Suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (Mme Danièle Hérin, rapporteure générale, M. Philippe Berta, Mme Valérie Gomez-Bassac et M. Pierre-Alain Raphan, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/11/2020
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi suivant :
  2. – projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n° 2494) (M. Pierre Cordier, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/02/2018
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 601) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ;
  2. Examen, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 629) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (sous réserve de sa transmission).
Compte rendu de réunion n° 25 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 24/07/2019
  1. Présentation du rapport d'activité de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (sessions 2017-2018 et 2018-2019) (M. Jean René Cazeneuve, rapporteur);
  2. Information relative à la Délégation.
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/05/2018
  1. Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.