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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/11/2017
  1. – Auditions, conjointes avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) :
  2. - à 9 heures 30 : Mme Michèle Rousseau, M. Charles Helbronner et M. Alain Weber (conseil général de l'environnement et du développement durable – CGEDD) et M. Pierre-Marie Carraud (inspection générale des finances – IGF) sur le rapport Aides à la rénovation énergétique des logements privés ;
  3. - à 10 heures 15 : M. Johan Ransquin, directeur adjoint villes et territoires durables, et Mme Marie-Laure Nauleau, économiste au service économie et prospective de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME ;
  4. - à 11 heures : représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et de la Fédération française du bâtiment (FFB).
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Date de réunion : 24/02/2020
  1. – Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements :
  2. • aux titres III, IV et V du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623 rectifié) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, Mme Corinne VIGNON, Mme Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs) ;
  3. • au projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2687) (Mme Cendra MOTIN, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
Date de réunion : 17/05/2018
  1. - à 14 h 30 :
  2. - audition de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, sur les conséquences du Brexit sur les entreprises françaises et européennes.
  3. - à 15 h 45 :
  4. table ronde : conséquences du Brexit sur les entreprises
  5. - avec la participation de :
  6. -M. François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
  7. - Mme Maria Ianculescu, directrice des affaires internationales du Comité des Constructeurs Français d'Automobiles (CCFA) ;
  8. - M. Laurent Timsit, directeur des affaires internationales d'Air France-KLM.
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Date de réunion : 21/11/2019
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, avec des toxicologues et experts de la chimie : M. Frédéric Poitou, expert judiciaire européen ; M. Didier Pennequin, directeur régional (Normandie) du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ; Docteur Thomas Bourdel, médecin radiologue, fondateur du collectif « Strasbourg respire », Mme la Professeure Isabella Annesi-Maesano, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et M. Jean Baptiste Renard, directeur de recherche au CNRS, membres du collectif « Air Santé Climat » ; M. Simon Choumer, Docteur ingénieur en génie chimique et expert judiciaire et M. André Picot, toxicologue chimiste (CNRS).
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de réunion : 29/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Bompard, président-directeur général du Groupe Carrefour, de M. Laurent Vallée, secrétaire général et de M. Hervé Gomichon, directeur qualité.
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/04/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 31/05/2018
  1. – Audition commune de :
  2. • Fédération des soins primaires - M. Philippe Marissal, président
  3. • Fédérations des communautés professionnelles territoriales de santé - Dr Claude Leicher
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/10/2019
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Outre-mer (M. Olivier SERVA, rapporteur spécial)
  3. – Écologie, développement et mobilité durables, et sur l'article 76, rattaché :
  4. – Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric COQUEREL, rapporteur spécial)
  5. – Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et comptes spéciaux Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et Transition énergétique (M. Julien AUBERT, rapporteur spécial)
  6. – Infrastructures et services de transports ; compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mme Anne-Laure CATTELOT et M. Benoît SIMIAN, rapporteurs spéciaux)
  7. – Affaires maritimes (M. Saïd AHAMADA, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 30/06/2020
  1. Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n° 2658) (M. Philippe Berta, Mme Coralie Dubost, M. Jean-François Eliaou, Mme Laetitia Romeiro Dias, M. Hervé Saulignac et M. Jean-Louis Touraine, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/01/2018
  1. – Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine, candidate pressentie par le Gouvernement au renouvellement de son mandat
  2. – Examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du Règlement, de la proposition de résolution de M. Pierre Dharréville tendant à la création d'une commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (n° 435) (M. Pierre Dharréville, rapporteur)