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Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Date de réunion : 05/06/2019
  1. – Audition du Général Armando de Oliveira, Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/07/2019
  1. – Présentation du rapport d'information de MM. Jean Pierre Pont et Didier Quentin sur une pêche durable pour l'Union européenne ;
  2. – Communication de Mme Aude Bono-Vandorme et M. Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne ;
  3. – Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Date de réunion : 30/10/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-André Durand, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, accompagné de M. Patrick Berg (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)).
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/02/2020
  1. Examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur l'immunité parlementaire (MM. Sébastien Huyghe et Alain Tourret, co-rapporteurs).
  2. Audition de Mme Florence Ribard, dont la nomination aux fonctions de membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique est proposée par le Président de l'Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Olivier Marleix, rapporteur).
  3. Nomination de rapporteurs sur :
  4. – la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n° 2362) ;
  5. – la proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (n° 2600) ;
  6. – la proposition de loi organique visant à la création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte (n° 2591) ;
  7. – la proposition de loi visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (n° 2606).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Date de réunion : 23/06/2020
  1. – Audition, par visioconférence, de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 14/01/2021
  1. Table ronde des Fédérations hospitalières :
  2. - Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) – M. Lamine Gharbi, président, Mme Christine Schibler, déléguée générale etMme Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles
  3. - Fédération hospitalière de France (FHF) – Mme Zaynab Riet, déléguée générale, M. Vincent Roques, directeur de Cabinet, et sous réserve M. Alexandre Mokédé, responsable du pôle offre de Soins et M. Marc Bourquin, conseiller stratégie
  4. - Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) – M. Antoine Perrin, directeur général
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/10/2019
  1. Échange de vues, ouvert à la presse, avec Mme Louise Mushikiwabo, secrétaire générale de la Francophonie.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/01/2019
  1. Audition de Mme Sylviane Giampino, présidente du conseil de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/07/2017
  1. – En application de l'article 13 de la Constitution, audition de Mme Catherine Guillouard, pressentie pour être nommée présidente-directrice générale de la RATP, et vote sur cette nomination.
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/04/2018
  1. – Audition de M. Jean-Marc Borello, président du directoire du groupe SOS