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- N° 2998 - Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux liaisons maritimes transmanche et à la place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la Grande-Bretagne
- Date de dépôt : 21/07/2015
- Voir le dossier (Liaisons maritimes transmanche et place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la grande-Bretagne)
- N° 2995 - Rapport d'information de Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2016
- Date de dépôt : 21/07/2015
- Voir le dossier (Projet de budget de l'Union européenne pour 2016)
- N° 2993 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au dialogue social et à l'emploi
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
- N° 2996 - Rapport d'information de Mme Estelle Grelier déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM [2013] 296 final)
- Date de dépôt : 21/07/2015
- Voir le dossier (Etablissement d'un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 juillet 2015
- Date de séance : 21/07/2015
- 1. Droit des étrangers
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 20/07/2015
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif au droit des étrangers en France (n° 2923) (M. Erwann Binet, rapporteur)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 juillet 2015
- Date de séance : 20/07/2015
- 1. Droit des étrangers
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 juillet 2015
- Date de séance : 20/07/2015
- 1. Cessation de mandat et remplacement de députés
- 2. Accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
- 3. Droit des étrangers
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 17/07/2015
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n° 2937) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
- N° 2992 - Rapport d'information de M. René Rouquet déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2015
- Date de dépôt : 17/07/2015
- Voir le dossier (Activité de l'APCEau cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2015)
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