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N° 2506 - Proposition de loi organique de M. Michel Hunault visant à permettre le retour à l'équilibre budgétaire: Date de dépôt : 01/08/2005; Voir le dossier (Equilibre budgétaire)
N° 2505 - Proposition de loi organique de M. Jacques Myard visant à réaffirmer le principe de séparation des pouvoirs et la présomption d'innocence en précisant le devoir de réserve des magistrats: Date de dépôt : 26/07/2005; Voir le dossier (Séparation des pouvoirs et présomption d'innocence - devoir de réserve des magistrats)
N° 2504 - Proposition de résolution de M. Jacques Myard tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect du principe de laïcité dans les services publics: Date de dépôt : 26/07/2005; Voir le dossier (Respect du principe de laïcité dans les services publics)
N° 2491 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard relative à la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile: Date de dépôt : 13/07/2005; Voir le dossier (Risques pour la santé publique de la téléphonie mobile)
N° 2486 - Proposition de loi de M. François Sauvadet tendant à généraliser l'accès public aux défibrillateurs automatiques et la formation à leur utilisation: Date de dépôt : 13/07/2005; Voir le dossier (Accès public aux défibrillateurs automatiques)
N° 2499 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune: Date de dépôt : 13/07/2005; Voir le dossier (Suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune)
N° 2501 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à instaurer dans les écoles "une journée d'éducation à l'hygiène alimentaire" pour lutter contre les mauvaises habitudes de l'enfant d'aujourd'hui et préserver ainsi le capital santé de l'adulte de demain: Date de dépôt : 13/07/2005; Voir le dossier (Journée d'éducation à l'hygiène alimentaire)
N° 2473 - Rapport d'information déposé par la commission des finances sur les échanges commerciaux entre la Chine et la France (MM. Tony Dreyfus et Hervé Novelli): Date de dépôt : 13/07/2005; Voir le dossier (Chine : échanges commerciaux avec la France)
N° 2476 - Proposition de loi de M. Dominique Paillé relative au recrutement par les établissements publics de santé de médecins titulaires d'un diplôme hors Communauté européenne: Date de dépôt : 13/07/2005; Voir le dossier (Recrutement de médecins hors Communauté européenne)
N° 2487 - Proposition de loi de M. Olivier Dosne tendant à exonérer d'une part de leurs charges sociales les entreprises qui embauchent des salariés expérimentés: Date de dépôt : 13/07/2005; Voir le dossier (Embauche de salariés expérimentés)