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Question écrite n° 4391 de M. Frédéric Cabrolier
Date de dépôt : 27/12/2022
commerce et artisanat - Situation des boulangeries face à la hausse du prix de l'électricité - Situation des boulangeries face à la hausse du prix de l'électricité
Question écrite n° 2370 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 18/10/2022
professions et activités sociales - Délégation d'accueil dans le cadre d'assistants maternels exerçant à domicile - Délégation d'accueil dans le cadre d'assistants maternels exerçant à domicile
Question écrite n° 5975 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 28/02/2023
logement : aides et prêts - Dysfonctionnements dans le versement de MaPrimRénov' - Dysfonctionnements dans le versement de MaPrimRénov'
Question écrite n° 5966 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 28/02/2023
jeux et paris - Publicité des sites de jeux d'argent et de paris en ligne - Publicité des sites de jeux d'argent et de paris en ligne
Question écrite n° 14698 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 30/01/2024
mer et littoral - Application de la loi SRU dans les communes littorales - Application de la loi SRU dans les communes littorales
Question au Gouvernement n° 397 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 15/12/2022
énergie et carburants - HAUSSE DES PRIX DE L'ÉNERGIE - HAUSSE DES PRIX DE L'ÉNERGIE
Question écrite n° 9649 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 04/07/2023
impôts et taxes - Les difficultés de l'obligation de déclaration des biens immobiliers en ligne - Les difficultés de l'obligation de déclaration des biens immobiliers en ligne
Question écrite n° 727 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 09/08/2022
personnes handicapées - Compensation du handicap - Compensation du handicap
Question écrite n° 16178 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 12/03/2024
retraites : généralités - Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé sous contrat - Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé sous contrat
Question écrite n° 1672 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 27/09/2022
urbanisme - Retrait des pistes cyclables du décompte des sols artificialisés dans les PLU - Retrait des pistes cyclables du décompte des sols artificialisés dans les PLU