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N° 2971 - Rapport de M. Olivier Dussopt la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Date de dépôt : 09/07/2015
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
N° 2971 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 09 juillet 2015
Date de séance : 09/07/2015
  1. 1. Débat d’orientation des finances publiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/07/2015
  1. Table ronde sur la situation concurrentielle et l'évolution des prix dans le secteur agro-alimentaire, réunissant M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, M. Francis Amand, Médiateur des relations commerciales agricoles, et Mme Virginie Beaumeunier, rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/07/2015
  1. Examen, en vue de sa lecture définitive, de la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (Mme Élisabeth Pochon, rapporteure)
  2. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n° 2910) (Mme Paola Zanetti, rapporteure)
  3. Présentation du rapport d'information de M. le président Jean-Jacques Urvoas sur la Polynésie française
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/07/2015
  1. Audition de M. Miro Cerar, premier ministre de la République de Slovénie.
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/07/2015
  1. Audition de M. Patrick Pouyanné, directeur général et président du comité exécutif de Total
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/07/2015
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur les liens entre le lycée et l'enseignement supérieur (M. Emeric Bréhier, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/07/2015
  1. Audition de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées, de l'autonomie et de l'enfance, auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, sur le projet de loi, adopté au Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 2674) (Mme Joëlle Huillier, rapporteure)
  2. Examen du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la dette des établissements publics de santé (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 08/07/2015
  1. Examen d'un rapport d'information sur les perspectives de développement d'AREVA et l'avenir de la filière nucléaire (MM. Marc Goua et Hervé Mariton, rapporteurs spéciaux)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion