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N° 4335 - Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire: Voir le dossier (Logement et urbanisme : majoration des droits à construire)
N° 4331 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (n°4194 rectifié): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Anciens combattants : formations supplétives des forces armées (contribution en faveur des Français rapatriés))
N° 4337 - Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro - Etude d'impact: Voir le dossier (Union européenne : modification de l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro)
N° 4333 - Rapport d'information de M. Jean-Luc Reitzer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la présence et les intérêts français en Amérique latine: Date de dépôt : 08/02/2012; Voir le dossier (Présence et intérêts français en Amérique latine)
N° 4337 - Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro: Voir le dossier (Union européenne : modification de l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro)
N° 4338 - Avis de M. Yves Bur sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°4332): Date de dépôt : 08/02/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012)
N° 4330 - Rapport de Mme Michèle Tabarot sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues sur l'enfance délaissée et l'adoption (3739 rectifié): Date de dépôt : 08/02/2012; Voir le dossier (Famille : enfance délaissée et adoption)
N° 4329 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (n°4299): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Agriculture : diverses dispositions d'ordre cynégétique)
N° 4334 - Rapport d'information de M. Jean-Luc Préel déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire: Date de dépôt : 08/02/2012; Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
N° 4319 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat instituant une journée nationale des victimes de la route dont la date serait fixée au 16 mai: Date de dépôt : 07/02/2012; Voir le dossier (Institution d'une journée nationale des victimes de la route dont la date serait fixée au 16 mai)