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N° 4381 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Fourgous visant à rendre obligatoire un stage de trois mois en entreprise pour les professeurs de sciences économiques au lycée: Date de dépôt : 21/02/2012; Voir le dossier (Rendre obligatoire un stage de trois mois en entreprise pour les professeurs de sciences économiques au lycée)
N° 4385 - Proposition de loi de M. Stéphane Demilly visant à assurer l'aménagement numérique et en téléphonie mobile du territoire: Date de dépôt : 21/02/2012; Voir le dossier (Assurer l'aménagement numérique et en téléphonie mobile du territoire)
N° 4389 - Proposition de loi de Mme Henriette Martinez visant à interdire l'organisation de concours de beauté pour les enfants de moins de 11 ans: Date de dépôt : 21/02/2012; Voir le dossier (Interdire l'organisation de concours de beauté pour les enfants de moins de 11 ans)
N° 4380 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer la lutte contre le vol d'or et de métaux précieux: Date de dépôt : 21/02/2012; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre le vol d'or et de métaux précieux)
N° 4375 - Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin relative à l'obligation d'assurance responsabilité civile professionnelle: Date de dépôt : 21/02/2012; Voir le dossier (Obligation d'assurance responsabilité civile professionnelle)
N° 4388 - Rapport de M. Éric Diard sur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de dépôt : 21/02/2012; Voir le dossier (Transports : organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers)
N° 4388 annexe 0 - Rapport sur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Transports : organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers)
N° 4392 - Rapport d'information de M. Jérôme Cahuzac déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires: Date de dépôt : 21/02/2012; Voir le dossier (Recevabilité financière des initiatives parlementaires)
N° 4373 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal relative à l'encadrement des recours abusifs en matière de permis de construire: Date de dépôt : 21/02/2012; Voir le dossier (Encadrement des recours abusifs en matière de permis de construire)
N° 4377 - Proposition de loi de M. Dominique Souchet visant à renforcer l'information du consommateur et la transparence des prix des produits agricoles: Date de dépôt : 21/02/2012; Voir le dossier (Renforcer l'information du consommateur et la transparence des prix des produits agricoles)