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N° 4296 - Rapport de M. Daniel Fidelin sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat: Date de dépôt : 02/02/2012; Voir le dossier (Transports : réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports)
N° 4297 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Culture : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle)
N° 4299 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions d'ordre cynégétique: Date de dépôt : 02/02/2012; Voir le dossier (Agriculture : diverses dispositions d'ordre cynégétique)
N° 4297 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle: Date de dépôt : 02/02/2012; Voir le dossier (Culture : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle)
N° 4268 - Rapport de MM. Dominique Perben et Bernard Derosier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales: Date de dépôt : 01/02/2012; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales)
N° 4238 - Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n°4224): Date de dépôt : 01/02/2012; Voir le dossier (Fonction publique : résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique)
N° 4245 - Rapport de MM. Étienne Blanc et Jean-Michel Clément déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit: Date de dépôt : 01/02/2012; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit)
N° 4260 - Rapport de MM. Jacques Alain Bénisti et Bernard Derosier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique: Date de dépôt : 01/02/2012; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique)
N° 4266 - Rapport de MM. Guy Geoffroy et Dominique Raimbourg déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale: Date de dépôt : 01/02/2012; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale)
N° 4253 - Rapport de M. Charles de La Verpillière et Mme Sandrine Mazetier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire: Date de dépôt : 01/02/2012; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire)