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N° 4379 - Proposition de loi de Mme Françoise Hostalier visant au respect de la réglementation européenne pour la production de viande provenant d'animaux abattus sans étourdissement: Date de dépôt : 21/02/2012; Voir le dossier (Respect de la réglementation européenne pour la production de viande provenant d'animaux abattus sans étourdissement)
N° 4374 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à éviter le gaspillage d'argent public par la responsabilisation de l'Etat lors de la fermeture de classes dans l'enseignement du premier degré: Date de dépôt : 21/02/2012; Voir le dossier (Eviter le gaspillage d'argent public par la responsabilisation de l'Etat lors de la fermeture de classes dans l'enseignement du premier degré)
N° 4378 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à permettre à l'exécutif local de décider, par délégation de compétence de l'assemblée, des conventions de groupements de commandes avec d'autres pouvoirs adjudicateurs: Date de dépôt : 21/02/2012; Voir le dossier (Permettre à l'exécutif local de décider, par délégation de compétence de l'assemblée, des conventions de groupements de commandes avec d'autres pouvoirs adjudicateurs)
N° 4372 - Proposition de loi de M. Guy Lefrand visant à élargir le droit de prescription des infirmiers: Date de dépôt : 21/02/2012; Voir le dossier (Elargir le droit de prescription des infirmiers)
N° 4386 - Proposition de loi de M. Marc Bernier relative aux adjoints et assistants en médecine: Date de dépôt : 21/02/2012; Voir le dossier (Adjoints et assistants en médecine)
N° 4370 - Proposition de loi de M. Claude Goasguen visant à modifier l'article L.632-1 du code de la construction et de l'habitation: Date de dépôt : 21/02/2012; Voir le dossier (Modifier l'article L.632-1 du code de la construction et de l'habitation)
N° 4371 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à renforcer l'information du donneur d'aval: Date de dépôt : 21/02/2012; Voir le dossier (Renforcer l'information du donneur d'aval)
N° 4376 - Proposition de loi de M. Michel Vaxès tendant à la suppression du mot "race" dans notre législation: Date de dépôt : 21/02/2012; Voir le dossier (Suppression du mot "race" dans notre législation)
N° 4390 - Proposition de loi de M. Dominique Dord relative à la protection des personnes contre l'exposition au radon dans les habitations: Date de dépôt : 21/02/2012; Voir le dossier (Protection des personnes contre l'exposition au radon dans les habitations)
N° 4382 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges relative au développement, à l'encadrement et à la transparence des modes de financement des investissements des acteurs publics locaux: Date de dépôt : 21/02/2012; Voir le dossier (Développement, encadrement et transparence des modes de financement des investissements des acteurs publics locaux)