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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 2 février 2012: Date de séance : 02/02/2012
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 2 février 2012: Date de séance : 02/02/2012
N° 4295 - Proposition de loi organique de M. Jean-Louis Léonard visant à rendre obligatoire la justification de 5 ans d'expérience professionnelle avant de briguer les fonctions de parlementaire, conseiller général, conseiller régional ou maire: Date de dépôt : 02/02/2012; Voir le dossier (Rendre obligatoire la justification de 5 ans d'expérience professionnelle avant de briguer les fonctions de parlementaire, conseiller général, conseiller régional ou maire)
N° 4300 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en uvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire: Voir le dossier (Justice : exécution des peines)
N° 4297 - Rapport de M. Hervé Gaymard sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle: Date de dépôt : 02/02/2012; Voir le dossier (Culture : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle)
N° 4298 - Proposition de loi organique de M. Gilles Bourdouleix relative à l'élection des membres du conseil territorial à Saint Pierre et Miquelon: Date de dépôt : 02/02/2012; Voir le dossier (Election des membres du conseil territorial à Saint Pierre et Miquelon)
N° 4301 tome I - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural: Date de dépôt : 02/02/2012; Voir le dossier (Evaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural)
N° 4296 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Transports : réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports)
N° 4301 - Rapport d'information de MM. Jérôme Bignon et Germinal Peiro déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural: Date de dépôt : 02/02/2012; Voir le dossier (Evaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural)
N° 4301 tome II - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural: Date de dépôt : 02/02/2012; Voir le dossier (Evaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural)