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- N° 3466 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
- Date de dépôt : 30/05/2011
- Voir le dossier (Sports : renforcer l'éthique et les droits des sportifs)
- N° 3465 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Nesme visant à créer une commission d'enquête sur les conflits d'intérêts potentiels en matière de biotechnologie, notamment en ce qui concerne la médecine prénatale et la recherche sur l'embryon humain
- Date de dépôt : 26/05/2011
- Voir le dossier (Recherche : conflits d'intérêts potentiels en matière de biotechnologie, notamment en ce qui concerne la médecine prénatale et la recherche sur l'embryon)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information commune avec le Sénat sur les toxicomanies
- Date de réunion : 25/05/2011
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- Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
- Date de réunion : 25/05/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière (FO), et M. Pascal Pavageau, secrétaire confédéral chargé du secteur économique
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Van Craeynest, président de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Voisin, président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), et M. Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint
- Présences en réunion
- N° 3462 - Rapport de M. Patrick Bloche sur la proposition de loi de MM. Patrick Bloche, François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Mme Annick Lepetit et M. Joël Giraud et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe (586)
- Date de dépôt : 25/05/2011
- Voir le dossier (Société : ouvrir le mariage aux couples de même sexe)
- N° 3459 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2011)
- N° 3460 - Proposition de résolution de M. Nicolas Perruchot tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social
- Date de dépôt : 25/05/2011
- Voir le dossier (Travail : commission d'enquête visant à étudier le financement des acteurs du dialogue social)
- N° 3464 - Rapport de M. Claude Bartolone sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux. (3396)
- Date de dépôt : 25/05/2011
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les acteurs publics locaux)
- N° 3461 - Rapport de M. Bernard Roman sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues simplifiant le vote par procuration (3374)
- Date de dépôt : 25/05/2011
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplification du vote par procuration)
- N° 3459 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2011)
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