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Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/07/2023
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la militarisation de l'espace, avec la participation du général de division aérienne Philippe Adam, commandant de l'espace, et de Mme Florence Gaillard-Sborowsky, chargée de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), auteure d'un ouvrage sur la géopolitique de l'espace paru en mai 2023.
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/11/2022
  1. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français (n° 275) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (n° 354) (M. Mansour Kamardine, rapporteur) ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (n° 346) (M. Aurélien Pradié, rapporteur) ;
  4. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (n° 352) (M. Eric Ciotti, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/07/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022 (M. Alain David, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/06/2023
  1. Projet de loi relatif à l'industrie verte (n° 1443) : examen du rapport d'information portant observations (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur d'information) ;
  2. Devoir de vigilance des entreprises : examen du rapport d'information et du projet d'avis politique (Mmes Sophia CHIKIROU et Mireille CLAPOT, rapporteures d'information).
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 27/06/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
  2. Nomination des co-rapporteurs de la mission d'information « femmes et sport ».
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/06/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/06/2023
  1. – Audition de Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur le rapport public annuel de l'Autorité
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Date de réunion : 05/07/2023
  1. – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.).
Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/06/2023
  1. – Audition de M. François Toujas, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/07/2023
  1. - Examen du rapport de la mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire (M. Roger Chudeau, président, Mme Agnès Carel, rapporteure)