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Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/06/2023
  1. - Désignation d'un rapporteur sur la pétition (n° 1067) du 20 octobre 2022 portant sur l'allongement de la durée du congé maternité
  2. - Examen du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272) (M. Louis Margueritte, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/06/2023
  1. – Audition de M. Jean PISANI FERRY et Mme Selma MAHFOUZ, auteurs du rapport les incidences économiques de l'action pour le climat
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 12/07/2023
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la mission d'information.
Compte rendu de réunion n° 20 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 12/07/2023
  1. Présentation par Mesdames Céline CALVEZ et Sandrine JOSSO des conclusions de leur rapport d'information (n° 1240), fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la budgétisation intégrant l'égalité (BIE) ;
  2. Échanges concernant la « budgétisation verte » et la mise en place d'outils budgétaires permettant de rendre compte de l'effort financier des collectivités territoriales en matière de lutte contre le changement climatique.
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 13/07/2023
  1. - Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Date de réunion : 06/07/2023
  1. – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Date de réunion : 06/07/2023
  1. – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Date de réunion : 05/07/2023
  1. – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.).
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Liban
Date de réunion : 04/07/2023
  1. Audition de M. Pierre Duquesne, ancien ambassadeur chargé de la coordination de l'aide internationale du Liban
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/07/2023
  1. Table ronde sur l'information et l'éducation à l'ère du numérique réunissant MM. Christophe Deloire, directeur général de Reporters sans frontières, Arthur Grimonpont, ingénieur et essayiste, et Mme Nathalie Sonnac, professeure à l'université Paris Panthéon-Assas, présidente du conseil d'orientation et de perfectionnement (COP) du centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information (Clemi)