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Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/07/2023
  1. Audition de M. Édouard Durand, co-président de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), sur le dernier avis de la CIIVISE « Violences sexuelles faites aux enfants : le coût du déni » ;
  2. Examen du rapport de la mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale (Mmes Caroline Abadie et Elsa Faucillon, rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/07/2023
  1. Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (M. Jean-Paul Mattéi, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 19/07/2023
  1. - Présentation des conclusions de la mission d'information sur l'autonomie énergétique des outre-mer (MM. Davy Rimane et Jean-Hugues Ratenon rapporteurs) ;
  2. - Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/07/2023
  1. Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, examen du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (M. Jean-Paul Mattéi, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 04/07/2023
  1. – Présentation des conclusions de la mission d'information sur l'autonomie alimentaire des outre-mer (M. Marc Le Fur et Mme Estelle Youssouffa rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 165 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 25/05/2023
  1. Examen des conclusions de l'audition publique sur les enjeux du projet de traité international sur la pollution plastique (Philippe Bolo, député, et Angèle Préville, sénatrice, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/07/2023
  1. Audition, conjointement avec la commission des finances, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le financement des nouveaux réacteurs nucléaires.
Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 04/07/2023
  1. Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les conclusions du rapport d'information n° 1240 de Mmes Céline Calvez et Sandrine Josso sur la « budgétisation intégrant l'égalité ».
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/07/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, de l'avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance entre l'État et Campus France pour 2023-2025 (M. Bruno Fuchs et Mme Sabrina Sebaihi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 11/07/2023
  1. Examen du rapport d'information sur la santé mentale des femmes (Mmes Pascale Martin et Anne-Cécile Violland, corapporteures).