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Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/07/2023
  1. Audition conjointe du général Alain Pidoux, chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et de Mme Agnès Thibault-Lecuivre, directrice, cheffe de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) ;
  2. Communication de la mission d'information flash sur le champ d'application de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (Mme Marie Lebec et M. Nicolas Sansu, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 11/07/2023
  1. – Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/07/2023
  1. Audition de Mme Laurence BOONE, Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Date de réunion : 17/07/2023
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1512.).
Compte rendu de réunion n° 174 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 27/06/2023
  1. Examen du rapport sur la sobriété énergétique (Olga Givernet, députée, et Stéphane Piednoir, sénateur, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/07/2023
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, et de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique, sur le financement des investissements dans la production d'électricité d'origine nucléaire
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/07/2023
  1. Audition de Mme Béatrice Gille, présidente du Conseil d'évaluation de l'école
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/07/2023
  1. - Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde (FMM) sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de FMM en 2022 et sur son rapport d'orientation
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 19/07/2023
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 170 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 24/05/2023
  1. Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, sur la sobriété énergétique