Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

768085 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/06/2023
  1. Audition, à huis clos, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
  2. Nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  3. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (n° 1224) ;
  4. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des accords entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements de la République du Sénégal et de la République démocratique socialiste de Sri Lanka sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signés à Paris les 7 septembre 2021 et 23 février 2022 (n° 1276) ;
  5. projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan, signé à Nour-Soultan le 28 octobre 2021 (n° 1284) ;
  6. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière, signé à Andorre-la-Vieille le 16 juin 2022 (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/06/2023
  1. – Audition de M. Alexandre HOLROYD, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignation et de M. Éric LOMBARD, directeur général, relative à l'opération de recapitalisation d'ORPEA
Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/06/2023
  1. – Audition de M. Antoine BOZIO, directeur de l'Institut des politiques publiques, et de MM. Laurent BACH, et Arthur GUILLOUZOUIC, sur la note n° 92 de l'Institut : Quels impôts les milliardaires paient-ils ?
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/06/2023
  1. Audition de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, sur la vie associative
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/06/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le bilan du sommet de Paris des 22 et 23 juin 2023 pour un nouveau pacte financier et le comité interministériel de la coopération internationale et du développement.
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/06/2023
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/06/2023
  1. Examen des articles 1er à 5, 8, 8 bis, 11, 11 bis, 11 ter et 11 quater, délégués au fond par la commission des finances, du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis) ;
  2. Nomination de rapporteurs d'application sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice (n° 569 2022-2023 Sénat) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs) et sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 570 2022-2023 Sénat) (M. Didier Paris, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/06/2023
  1. – Communication de M. Jean René CAZENEUVE, rapporteur général, sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/06/2023
  1. – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Sylvain Waserman, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique (Ademe), et vote sur ce projet de nomination (M. David Taupiac, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 05/07/2023
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.