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Question écrite n° 5291 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 07/02/2023
enfants - Dispositions induites par la loi n° 2022-140 7 février 2022 - Dispositions induites par la loi n° 2022-140 7 février 2022
Question écrite n° 10159 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 18/07/2023
interruption volontaire de grossesse - Les risques de pénurie de pilule abortive indispensable à une IVG médicamenteuse - Les risques de pénurie de pilule abortive indispensable à une IVG médicamenteuse
Question écrite n° 9250 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 20/06/2023
transports ferroviaires - Fret ferroviaire public, histoire d'un déraillement néolibéral - Fret ferroviaire public, histoire d'un déraillement néolibéral
Question écrite n° 4643 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 17/01/2023
agriculture - Conditions d'éligibilité aux aides de la future PAC pour les retraités agricoles - Conditions d'éligibilité aux aides de la future PAC pour les retraités agricoles
Question écrite n° 9785 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 11/07/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Vétérans civils et militaires ayant participé à des essais nucléaires français - Vétérans civils et militaires ayant participé à des essais nucléaires français
Question écrite n° 6642 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 21/03/2023
sports - Nouvelles obligations de la ligue nationale de volley-ball - Nouvelles obligations de la ligue nationale de volley-ball
Question écrite n° 9501 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 04/07/2023
agriculture - Financement des programmes opérationnels - Financement des programmes opérationnels
Question écrite n° 7537 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 25/04/2023
fonction publique hospitalière - Revalorisation des aides-soignants - Revalorisation des aides-soignants
Question au Gouvernement n° 493 de M. Christian Baptiste
Date de dépôt : 25/01/2023
outre-mer - RÉFORME DES RETRAITES EN OUTRE-MER - RÉFORME DES RETRAITES EN OUTRE-MER
Question écrite n° 4107 de M. Frédéric Zgainski
Date de dépôt : 13/12/2022
transports ferroviaires - Ligne ferroviaire Bordeaux - Massy - Ligne ferroviaire Bordeaux - Massy