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Question écrite n° 16783 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 02/04/2024
professions de santé - Reconnaissance du statut des perfusionnistes - Reconnaissance du statut des perfusionnistes
Question écrite n° 17552 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 07/05/2024
collectivités territoriales - Conditionnement de l'obtention d'une subvention - Conditionnement de l'obtention d'une subvention
Question écrite n° 16622 de M. Alexandre Portier
Date de dépôt : 26/03/2024
sécurité des biens et des personnes - Remise en question du modèle français de secours - Remise en question du modèle français de secours
Question orale sans débat n° 597 de M. David Valence
Date de dépôt : 20/02/2024
transports ferroviaires - Petites lignes de frêt ferroviaire - Petites lignes de frêt ferroviaire
Question écrite n° 11636 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 26/09/2023
professions de santé - Régulation démographique des kinésithérapeutes - Régulation démographique des kinésithérapeutes
Question au Gouvernement n° 763 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 12/04/2023
entreprises - AVENIR DE L'ENTREPRISE SEGAULT - AVENIR DE L'ENTREPRISE SEGAULT
Question écrite n° 13897 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 19/12/2023
médecine - Pénurie de médecins à Somain - Pénurie de médecins à Somain
Question écrite n° 2883 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 08/11/2022
agriculture - Syndicat d'irrigation drômois (SID) - Bouclier tarifaire - Irrigation agricole - Syndicat d'irrigation drômois (SID) - Bouclier tarifaire - Irrigation agricole
Question écrite n° 6861 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 04/04/2023
cérémonies publiques et fêtes légales - Coût de l'annulation de la visite d'État du roi britannique - Coût de l'annulation de la visite d'État du roi britannique
Question écrite n° 17748 de M. Carlos Martens Bilongo
Date de dépôt : 14/05/2024
enseignement privé - Mesures pour garantir l'indépendance des décisions prises par les élus locaux - Mesures pour garantir l'indépendance des décisions prises par les élus locaux