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Question écrite n° 14289 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 09/01/2024
police - Manque d'effectifs dont souffre la police nationale en Meurthe-et-Moselle - Manque d'effectifs dont souffre la police nationale en Meurthe-et-Moselle
Question écrite n° 4294 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 20/12/2022
pharmacie et médicaments - Actions contre la pénurie de médicaments en France - Actions contre la pénurie de médicaments en France
Question au Gouvernement n° 817 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 10/05/2023
enseignement technique et professionnel - RÉFORME DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL - RÉFORME DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
Question écrite n° 6482 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 21/03/2023
enseignement - Langues régionales - Langues régionales
Question écrite n° 715 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 09/08/2022
mines et carrières - Sur la fermeture des pharmacies des mines - Sur la fermeture des pharmacies des mines
Question écrite n° 11897 de Mme Sandra Marsaud
Date de dépôt : 03/10/2023
sang et organes humains - Mise en œuvre du plan 2022-2026 pour le prélèvement et la greffe d'organes - Mise en œuvre du plan 2022-2026 pour le prélèvement et la greffe d'organes
Question écrite n° 6950 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 04/04/2023
impôts locaux - Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives,contrat EESPIG - Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives,contrat EESPIG
Question écrite n° 10042 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 18/07/2023
aide aux victimes - La révision des conditions d'accès de l'aide juridictionnelle - La révision des conditions d'accès de l'aide juridictionnelle
Question écrite n° 14038 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 26/12/2023
eau et assainissement - Reconnaissance des jardineries par le ministère de la transition écologique - Reconnaissance des jardineries par le ministère de la transition écologique
Question écrite n° 1859 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 04/10/2022
mer et littoral - La position de la France dans les négociations sur le traité sur la haute mer - La position de la France dans les négociations sur le traité sur la haute mer