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Question écrite n° 11604 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 26/09/2023
numérique - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles
Question écrite n° 3520 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 29/11/2022
énergie et carburants - Freins à la participation des hydroélectriciens - mesures d'urgence pour l'hiver - Freins à la participation des hydroélectriciens - mesures d'urgence pour l'hiver
Question écrite n° 11344 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 19/09/2023
économie sociale et solidaire - Baisse de la CDE - fragilisation modèle économique entreprises à but d'emploi - Baisse de la CDE - fragilisation modèle économique entreprises à but d'emploi
Question au Gouvernement n° 729 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 05/04/2023
consommation - PRIX DES PRODUITS ALIMENTAIRES - PRIX DES PRODUITS ALIMENTAIRES
Question écrite n° 9601 de M. Frédéric Valletoux
Date de dépôt : 04/07/2023
enseignement maternel et primaire - Fermeture des regroupements pédagogiques intercommunaux - Fermeture des regroupements pédagogiques intercommunaux
Question au Gouvernement n° 1121 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 27/09/2023
pouvoir d'achat - CRISE SOCIALE - CRISE SOCIALE
Question écrite n° 9471 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 27/06/2023
sécurité routière - Voie centrale banalisée surnommées « chaucidous » - Voie centrale banalisée surnommées « chaucidous »
Question écrite n° 15562 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 20/02/2024
tourisme et loisirs - Suites de la deuxième édition du sommet Destination France - Suites de la deuxième édition du sommet Destination France
Question écrite n° 3115 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 15/11/2022
enseignement - Financement du plan « un jeune un mentor » - Financement du plan « un jeune un mentor »
Question écrite n° 9441 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 27/06/2023
recherche et innovation - Étude rétrospective de l'IHU de Marseille sur 30 000 patients malades du Covid19 - Étude rétrospective de l'IHU de Marseille sur 30 000 patients malades du Covid19