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- Question écrite n° 11604 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 26/09/2023
- numérique - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles
- Question écrite n° 3520 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question écrite n° 11344 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 19/09/2023
- économie sociale et solidaire - Baisse de la CDE - fragilisation modèle économique entreprises à but d'emploi - Baisse de la CDE - fragilisation modèle économique entreprises à but d'emploi
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- Date de dépôt : 27/09/2023
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- Question écrite n° 9471 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 15562 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 3115 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 15/11/2022
- enseignement - Financement du plan « un jeune un mentor » - Financement du plan « un jeune un mentor »
- Question écrite n° 9441 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 27/06/2023
- recherche et innovation - Étude rétrospective de l'IHU de Marseille sur 30 000 patients malades du Covid19 - Étude rétrospective de l'IHU de Marseille sur 30 000 patients malades du Covid19
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