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N° 4153 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 10/01/2012: Date de dépôt : 11/01/2012; Voir le dossier (Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives)
N° 4158 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (n°3466): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Sports : renforcer l'éthique et les droits des sportifs)
N° 4161 - Rapport de M. Sauveur Gandolfi-Scheit sur la proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit et plusieurs de ses collègues visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (2282): Date de dépôt : 11/01/2012; Voir le dossier (Justice : rapprochement familial pour les détenus condamnés)
N° 4157 - Rapport de M. Éric Diard sur la proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (3991): Date de dépôt : 11/01/2012; Voir le dossier (Transports : organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers)
N° 4159 - Rapport de M. Bernard Carayon sur la proposition de loi de M. Bernard Carayon visant à sanctionner la violation du secret des affaires (3985): Date de dépôt : 11/01/2012; Voir le dossier (Justice : sanctionner la violation du secret des affaires)
N° 4157 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (3991): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Transports : organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers)
N° 4150 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à la création, pour les médecins remplaçants, d'un chèque emploi service médical pour les remplacements de courte durée, qui n'excèdent pas trois mois sur une durée d'une année: Date de dépôt : 10/01/2012; Voir le dossier (Chèque emploi service médical)
N° 4151 - Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres: Date de dépôt : 10/01/2012; Voir le dossier (Education : modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres)
N° 4143 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Police et sécurité : protection de l'identité)
N° 4148 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin relative à la conservation pendant trente ans des objets placés sous main de justice: Date de dépôt : 10/01/2012; Voir le dossier (Conservation pendant trente ans des objets placés sous main de justice)