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N° 2084 - Proposition de loi de Mme Josiane Boyce visant à établir l'égalité de traitement de toutes les personnes ayant participé à l'exercice de l'activité artisanale, industrielle ou commerciale de leur conjoint: Date de dépôt : 09/02/2005; Voir le dossier (Egalité de traitement du conjoint)
N° 2067 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Decagny visant à instituer des séances de prévention sur les troubles de l'audition au sein des établissements scolaires: Date de dépôt : 09/02/2005; Voir le dossier (Prévention sur les troubles de l'audition au sein des établissements scolaires)
Question écrite n° 57378 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 08/02/2005; sécurité routière - alcoolisme - lutte et prévention. jeunes.
N° 2060 - Proposition de loi organique de M. François Rochebloine visant à compléter l'article 51 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances: Date de dépôt : 08/02/2005; Voir le dossier (Complément à l'article 51 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
N° 2061 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires: Date de dépôt : 08/02/2005; Voir le dossier (Fiscalité : Conseil des prélèvements obligatoires)
N° 2059 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord France-Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels: Voir le dossier (Estonie : accord sur les centres culturels)
N° 2058 -Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'adhésion à la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central: Voir le dossier (Stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique)
N° 2056 - Projet de loi modifié par le Sénat, portant statut général des militaires: Voir le dossier (Militaires : statut général)
N° 2050 - Proposition de résolution de M. Maxime Gremetz sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle aux esthers de glycol: Date de dépôt : 02/02/2005; Voir le dossier (Conséquences de l'exposition à l'amiante)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 02/02/2005; Voir le dossier (Services dans le marché intérieur (n°2054))