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N° 2049 - Proposition de résolution de M. Maxime Gremetz tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle et des particuliers à l'amiante: Date de dépôt : 02/02/2005; Voir le dossier (Conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle et des particuliers à l'amiante)
N° 2051 - Proposition de résolution de M. Pierre Méhaignerie tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale, de ses conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages et sur la vie des entreprises, ainsi que sur les conditions d'une responsabilité mieux assumée des décideurs: Date de dépôt : 02/02/2005; Voir le dossier (Fiscalité locale)
N° 2048 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM [2004] 2 final, E2520): Date de dépôt : 01/02/2005; Voir le dossier (services dans le marché intérieur)
N° 2047 - Projet de loi modifié par le Sénat en deuxième lecture relatif au développement des territoires ruraux: Voir le dossier (Développement des territoires ruraux)
N° 2046 - Rapport sur la place des biotechnologies en France et en Europe (M. Jean-Yves Le Déaut): Date de dépôt : 27/01/2005; Voir le dossier (Place des biotechnologies en France et en Europe)
N° 2046 - Rapport sur la place des biotechnologies en France et en Europe (M. Jean-Yves Le Déaut): Date de dépôt : 27/01/2005; Voir le dossier (Place des biotechnologies en France et en Europe)
N° 2046 - Rapport sur la place des biotechnologies en France et en Europe (M. Jean-Yves Le Déaut): Date de dépôt : 27/01/2005; Voir le dossier (Place des biotechnologies en France et en Europe)
N° 2042 - projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-937 du 2 septembre 2004 portant extension à Mayotte du régime de l'épargne-logement: Voir le dossier (Mayotte : ratification de l'ordonnance n° 2004-937 étendant le régime de l'épargne-logement)
N° 2044 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales, économiques et juridiques de l'exposition des personnes à l'amiante et sur les conditions d'une meilleure prévention de l'ensemble des questions de santé publique liées aux risques industriels et aux pollutions industrielles: Date de dépôt : 26/01/2005; Voir le dossier (Conséquences sanitaires, sociales, économiques et juridiques de l'exposition à l'amiante (commission d'enquête))
N° 2043 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1173 du 4 novembre 2004 portant adaptation de certaines dispositions du code de commerce au droit communautaire de la concurrence: Voir le dossier (Union européenne : ratification de l'ordonnance n° 2004-1173 sur l'adaptation du code de commerce au droit communautaire de la concurrence)