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Question écrite n° 56106 de M. Jean-Claude Bois: Date de dépôt : 25/01/2005; pharmacie et médicaments - psychotropes - surconsommation. lutte et prévention.
Question écrite n° 55691 de M. Patrick Balkany: Date de dépôt : 25/01/2005; pharmacie et médicaments - médicaments génériques - emballage. indications en braille.
N° 2036 - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA: Voir le dossier (Privilèges et immunités accordés à ATHENA)
N° 2037 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile: Voir le dossier (Étrangers : ratification de l'ordonnance n° 2004-1248 sur le code de l'entrée, du séjour et du droit d'asile)
Question écrite n° 55272 de M. Jérôme Rivière: Date de dépôt : 18/01/2005; Union européenne - CECA - dissolution. patrimoine. affectation.
N° 2026 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à modifier la législation sur "l'absence": Date de dépôt : 13/01/2005; Voir le dossier (Législation sur l'absence)
N° 2027 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à appliquer le taux réduit de TVA à la vente et à la livraison d'électricité, de gaz et de fioul à usage de chauffage domestique: Date de dépôt : 13/01/2005; Voir le dossier (Taux réduit de TVA à la vente et à la livraison d'électricité, de gaz et de fioul)
N° 2028 - Proposition de loi de M. Christian Ménard tendant à rendre plus attractif l'exercice de la médecine et de la chirurgie dans les établissements hospitaliers de taille réduite: Date de dépôt : 13/01/2005; Voir le dossier (Exercice de la médecine et de la chirurgie dans les établissements hospitaliers)
N° 2029 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à prévenir le surendettement: Date de dépôt : 13/01/2005; Voir le dossier (Prévention du surendettement)
N° 2030 - Proposition de loi de M. Patrick Ollier portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise: Date de dépôt : 13/01/2005; Voir le dossier (Entreprise : réforme du temps de travail)