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N° 4134 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative à l'universitarisation des études des sages-femmes: Date de dépôt : 22/12/2011; Voir le dossier (Universitarisation des études des sages-femmes)
N° 4132 - Proposition de loi de Mme Catherine Coutelle visant à permettre un meilleur accès à la contraception notamment pour les mineures et à l'interruption volontaire de grossesse: Date de dépôt : 22/12/2011; Voir le dossier (Permettre un meilleur accès à la contraception notamment pour les mineures et à l'interruption volontaire de grossesse)
N° 4128 - Proposition de loi de M. Gérard Bapt visant à interdire le Di(2-ethylhexyl)phtalate (DEHP) dans les dispositifs médicaux: Date de dépôt : 22/12/2011; Voir le dossier (Interdire le Di(2-ethylhexyl)phtalate (DEHP) dans les dispositifs médicaux)
N° 4138 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Giran visant à interdire de fumer dans les établissements d'hébergement de personnes âgées et/ou de personnes handicapées ainsi que dans les établissements de santé de long séjour: Date de dépôt : 22/12/2011; Voir le dossier (Interdire de fumer dans les établissements d'hébergement de personnes âgées et/ou de personnes handicapées ainsi que dans les établissements de santé de long séjour)
N° 4140 - Proposition de loi de Mme Nicole Ameline visant à la reconnaissance du projet d'aménagement Paris Seine Normandie comme projet d'intérêt national: Date de dépôt : 22/12/2011; Voir le dossier (Reconnaissance du projet d'aménagement Paris Seine Normandie comme projet d'intérêt national)
N° 4139 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à instituer un dispositif de motion de censure à l'encontre d'un maire ou d'un président de collectivité territoriale: Date de dépôt : 22/12/2011; Voir le dossier (Instituer un dispositif de motion de censure à l'encontre d'un maire ou d'un président de collectivité territoriale)
N° 4119 - Proposition de résolution de M. Jean-Marie Sermier tendant à créer une commission d'enquête relative aux modalités de fonctionnement et aux conditions d'exercice des agences de notation en ce qui concerne leurs appréciations portées sur notre économie nationale: Date de dépôt : 21/12/2011; Voir le dossier (Economie : modalités de fonctionnement et aux conditions d'exercice des agences de notation en ce qui concerne leurs appréciations portées sur notre économie nationale)
N° 4111 - Rapport de M. Gilles Carrez sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 20/12/2011 (n°4108): Date de dépôt : 21/12/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 4113 - Rapport d'information de Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur les fichiers de police: Date de dépôt : 21/12/2011; Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur les fichiers de police)
N° 4116 - Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2011 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 21/12/2011: Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011 (4))