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N° 4083 - Proposition de loi de M. Laurent Hénart visant à valoriser l'engagement associatif: Date de dépôt : 14/12/2011; Voir le dossier (Valoriser l'engagement associatif)
N° 4090 - Proposition de loi de M. Nicolas Perruchot sur le financement des comités d'entreprise: Date de dépôt : 14/12/2011; Voir le dossier (Travail : financement des comités d'entreprise)
N° 4092 - Rapport de M. Jean-Jacques Guillet sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes (n°4077): Date de dépôt : 14/12/2011; Voir le dossier (Union européenne : adjudication de plates-formes d'enchères communes (marché carbone))
N° 4084 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ visant à limiter à deux ans la durée du régime de l'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment: Date de dépôt : 14/12/2011; Voir le dossier (Limiter à deux ans la durée du régime de l'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment)
N° 4088 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à compléter les mentions marginales dans l'acte de naissance: Date de dépôt : 14/12/2011; Voir le dossier (Compléter les mentions marginales dans l'acte de naissance)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 13/12/2011
N° 4071 tome II - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2012 (n°4028): Date de dépôt : 13/12/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 4067 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 13/12/2011: Date de dépôt : 13/12/2011; Voir le dossier (Justice : instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants)
N° 4071 - Rapport de M. Gilles Carrez sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2012 (n°4028): Date de dépôt : 13/12/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 4070 - Rapport d'information de M. Jean Glavany déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la géopolitique de l'eau: Date de dépôt : 13/12/2011; Voir le dossier (Affaires étrangères : géopolitique de l'eau)