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Question au Gouvernement n° 3833 de M. Jean-François Copé: Date de dépôt : 18/01/2012; finances publiques - dette publique - notation sur les marchés. dégradation. conséquences
Compte rendu de réunion n° 235 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 17/01/2012
N° 4177 - Rapport de M. Jean-Luc Reitzer sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria (n°3316): Date de dépôt : 17/01/2012; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Nigeria)
N° 4169 - Rapport de M. Guy Geoffroy et Mme Danielle Bousquet déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants: Date de dépôt : 17/01/2012; Voir le dossier (Mise en application de la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants)
N° 4173 - Rapport de M. François Loncle sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence (n°3390): Date de dépôt : 17/01/2012; Voir le dossier (Kazakhstan : accord de coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence)
N° 4174 - Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la mobilité des jeunes (n°3708): Date de dépôt : 17/01/2012; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Macédoine relatif à la mobilité des jeunes)
N° 4168 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants: Date de dépôt : 17/01/2012; Voir le dossier (Justice : peine complémentaire d'interdiction du territoire français et délinquants réitérants)
N° 4170 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Société : recherches sur la personne)
N° 4175 - Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (n°3709): Date de dépôt : 17/01/2012; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Monténégro relatif à la mobilité des jeunes)
Compte rendu intégral de la séance du mardi 17 janvier 2012: Date de séance : 17/01/2012