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N° 4183 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n°4165): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle)
N° 4183 - Rapport de M. Charles de La Verpillière sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n°4165): Date de dépôt : 18/01/2012; Voir le dossier (Pouvoirs publics : remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle)
N° 4192 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française: Date de dépôt : 18/01/2012; Voir le dossier (Environnement : suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française)
N° 4184 - Rapport de M. Claude Bodin sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (n°4062): Date de dépôt : 18/01/2012; Voir le dossier (Justice : pour un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif)
N° 4180 - Rapport de M. Charles de La Verpillière sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle: Date de dépôt : 18/01/2012; Voir le dossier (Pouvoirs publics : remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle)
N° 4189 - Rapport de M. Hervé Gaymard sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (n°4065): Date de dépôt : 18/01/2012; Voir le dossier (Culture : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle)
N° 4178 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et M. Jean-Luc Préel et plusieurs de leurs collègues portant réforme de la biologie médicale (3989): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale)
N° 4184 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (n°4062): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : pour un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif)
N° 4188 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (3914): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Questions sociales et santé : garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire)
N° 4187 - Rapport d'information de MM. Paul Giacobbi et Éric Woerth déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la place de la France en Inde: Date de dépôt : 18/01/2012; Voir le dossier (Place de la France en Inde)