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N° 4078 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication d'une instance de surveillance des enchères: Voir le dossier (Union européenne : instance de surveillance des enchères (marché carbone))
N° 4093 - Rapport de M. Jean-Jacques Guillet sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication d'une instance de surveillance des enchères (n°4078): Date de dépôt : 14/12/2011; Voir le dossier (Union européenne : instance de surveillance des enchères (marché carbone))
N° 4089 - Proposition de loi de M. Philippe Folliot relative à la lutte contre le frelon asiatique: Date de dépôt : 14/12/2011; Voir le dossier (Lutte contre le frelon asiatique)
N° 4086 - Proposition de loi de M. Stéphane Demilly tendant à permettre aux établissements publics de coopération intercommunale d'instituer de plein droit une taxe d'aménagement: Date de dépôt : 14/12/2011; Voir le dossier (Collectivités territoriales : institution de plein droit d'une taxe d'aménagement par les EPCI)
N° 4081 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens d'Afrique du Nord: Date de dépôt : 14/12/2011; Voir le dossier (Bénéfice de la campagne double aux anciens d'Afrique du Nord)
N° 4080 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM, d'autre part - Etude d'impact: Voir le dossier (Traités et conventions :partenariat économique entre la CE et les Etats du CARIFORUM)
N° 4075 - Rapport de M. Arnaud Robinet sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 13/12/2011 (n°4072): Date de dépôt : 14/12/2011; Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)
N° 4074 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n°4017): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle)
N° 4074 - Rapport de M. Charles de La Verpillière sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n°4017): Date de dépôt : 14/12/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle)
N° 4072 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 13/12/2011: Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)