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N° 4165 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle: Voir le dossier (Pouvoirs publics : remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle)
N° 4161 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit et plusieurs de ses collègues visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (2282): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : rapprochement familial pour les détenus condamnés)
N° 4160 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale des prothèses mammaires et de l'ex-société PIP : Poly Implant Prothèse: Date de dépôt : 11/01/2012; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le scandale des prothèses mammaires et de l'ex-société PIP : Poly Implant Prothèse)
N° 4158 - Rapport de M. Eric Berdoati sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (n°3466): Date de dépôt : 11/01/2012; Voir le dossier (Sports : renforcer l'éthique et les droits des sportifs)
N° 4159 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Carayon visant à sanctionner la violation du secret des affaires (3985): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : sanctionner la violation du secret des affaires)
N° 4153 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 10/01/2012: Date de dépôt : 11/01/2012; Voir le dossier (Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives)
N° 4158 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (n°3466): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Sports : renforcer l'éthique et les droits des sportifs)
N° 4161 - Rapport de M. Sauveur Gandolfi-Scheit sur la proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit et plusieurs de ses collègues visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (2282): Date de dépôt : 11/01/2012; Voir le dossier (Justice : rapprochement familial pour les détenus condamnés)
N° 4157 - Rapport de M. Éric Diard sur la proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (3991): Date de dépôt : 11/01/2012; Voir le dossier (Transports : organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers)
N° 4159 - Rapport de M. Bernard Carayon sur la proposition de loi de M. Bernard Carayon visant à sanctionner la violation du secret des affaires (3985): Date de dépôt : 11/01/2012; Voir le dossier (Justice : sanctionner la violation du secret des affaires)