Résultats de la recherche

231242 résultats trouvés

N° 4047 - Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à mieux maîtriser le second marché de billetterie pour les manifestations sportives risquées: Date de dépôt : 07/12/2011; Voir le dossier (Mieux maîtriser le second marché de billetterie pour les manifestations sportives risquées)
N° 4038 - Rapport de M. Daniel Fidelin sur le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (n°3858): Date de dépôt : 07/12/2011; Voir le dossier (Transports : réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports)
N° 4042 - Proposition de loi de M. Christian Jacob relative à l'inscription obligatoire des noms des militaires "Morts pour la France" sur les monuments aux morts: Date de dépôt : 07/12/2011; Voir le dossier (Inscription obligatoire des noms des militaires "Morts pour la France" sur les monuments aux morts)
N° 4035 - Rapport de Mme Valérie Boyer sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien (3842): Date de dépôt : 07/12/2011; Voir le dossier (Culture : lutte contre le racisme et répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi)
N° 4034 - Rapport de M. Guy Geoffroy sur la proposition de résolution européenne de M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la mise en place dun système européen de collecte et de traitement des données des dossiers passagers (données PNR) (n°3962): Date de dépôt : 07/12/2011; Voir le dossier (Union européenne : mise en place dun système européen de collecte et de traitement des données des dossiers passagers (données PNR))
N° 4036 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (n°4000): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : statut de la magistrature)
N° 4045 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à faire de l'autisme la grande cause nationale 2012: Date de dépôt : 07/12/2011; Voir le dossier (Faire de l'autisme la grande cause nationale 2012)
N° 4053 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à rendre obligatoire le port d'arme des policiers municipaux: Date de dépôt : 07/12/2011; Voir le dossier (Rendre obligatoire le port d'arme des policiers municipaux)
N° 4041 - Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à introduire la parité dans la bonification d'ancienneté au titre des enfants du b) de l'article L.12 du code des pensions civiles et militaires de retraite: Date de dépôt : 07/12/2011; Voir le dossier (Introduire la parité dans la bonification d'ancienneté au titre des enfants du b) de l'article L.12 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
N° 4052 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à accélérer le renouvellement de la classe politique en limitant le nombre de mandats consécutifs: Date de dépôt : 07/12/2011; Voir le dossier (Renouvellement de la classe politique par la limitation du nombre de mandats consécutifs)