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- N° 4035 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien (3842)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Culture : lutte contre le racisme et répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi)
- N° 4056 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet cadre visant à permettre aux jeunes de prendre en main leur avenir
- Date de dépôt : 07/12/2011
- Voir le dossier (Permettre aux jeunes de prendre en main leur avenir)
- N° 4036 - Rapport de M. François Vannson sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (n°4000)
- Date de dépôt : 07/12/2011
- Voir le dossier (Justice : statut de la magistrature)
- N° 4049 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à rendre obligatoire la représentation de tous les copropriétaires lors de l'assemblée générale du syndicat de copropriété
- Date de dépôt : 07/12/2011
- Voir le dossier (Rendre obligatoire la représentation de tous les copropriétaires lors de l'assemblée générale du syndicat de copropriété)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 6 décembre 2011
- Date de séance : 06/12/2011
- 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
- 2. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen
- 3. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration (suite)
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (Vote solennel) (n° 3952)
- 5. Responsabilité civile et pénale du Président de la République (Vote solennel) (n° 3817)
- 6. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (n° 3522)
- 7. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen (Clôture du scrutin)
- 8. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (suite) (n° 3522)
- 9. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen (Proclamation des résultats)
- 10. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (suite) (n° 3522)
- 11. Rénovation du réseau express régional d'Île-de-France (n° 4015)
- 12. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4029 - Rapport de Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique
- Date de dépôt : 06/12/2011
- Voir le dossier (Lutte contre la fracture numérique)
- N° 4028 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2012
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
- Question écrite n° 123792 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 06/12/2011
- sports - dopage - lutte et prévention
- N° 4027 - Proposition de loi organique de M. Lionnel Luca tendant à réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens
- Date de dépôt : 05/12/2011
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens)
- N° 4025 - Proposition de résolution de Mme Huguette Bello tendant à créer une commission d'enquête sur l'incendie des Hauts de l'Ouest de la Réunion en 2011, sur l'inadéquation des moyens déployés et sur les dispositifs de prévention à adopter
- Date de dépôt : 02/12/2011
- Voir le dossier (Outre-mer : incendie des hauts de l'ouest de la Réunion en 2011, inadéquation des moyens déployés et dispositifs de prévention à adopter)
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