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N° 4071 tome I - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2012 (n°4028): Date de dépôt : 13/12/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 4069 - Rapport d'information de MM. Gilbert Le Bris et Étienne Mourrut déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dialogue social dans les armées: Date de dépôt : 13/12/2011; Voir le dossier (Defense : dialogue social dans les armées)
N° 4068 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et Didier Gonzales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la sûreté aérienne et aéroportuaire: Date de dépôt : 13/12/2011; Voir le dossier (Transports : sûreté aérienne et aéroportuaire)
N° 4065 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle: Date de dépôt : 12/12/2011; Voir le dossier (Culture : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle)
N° 4066 - Rapport de M. Gilles Carrez sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012: Date de dépôt : 12/12/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 4063 - Proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France: Date de dépôt : 09/12/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
N° 4064 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, garantissant le droit au repos dominical: Date de dépôt : 09/12/2011; Voir le dossier (Travail : garantir le droit au repos dominical)
N° 4062 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif: Date de dépôt : 08/12/2011; Voir le dossier (Justice : pour un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion : 07/12/2011
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 07/12/2011