Résultats de la recherche

224419 résultats trouvés

N° 3689 - Proposition de loi organique de M. Yannick Favennec tendant à assurer la représentation des retraités au sein du Conseil économique et social: Date de dépôt : 13/02/2007; Voir le dossier (Conseil économique et social : représentation des retraités)
N° 3683 - Projet de loi, adopté avec modification, par le Sénat, en 2e lecture, réformant la protection de l'enfance: Voir le dossier (Enfance : réforme de la protection de l'enfance)
N° 3697 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse: Date de dépôt : 13/02/2007; Voir le dossier (Collectivités territoriales : fonctionnement de la collectivité de Corse)
N° 3681 - Proposition de résolution de M. Roger-Gérard Schwartzenberg tendant à la création d'une commission d'enquête sur les infections nosocomiales: Date de dépôt : 09/02/2007; Voir le dossier (Infections nosocomiales)
N° 3682 - Projet de loi, modifié par le Sénat, tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale: Voir le dossier (Justice : équilibre de la procédure pénale)
N° 3676 - Rapport de MM. Christian Cabal et Henri Revol, établi au nom de cet office, sur les grands domaines programmatiques de la politique spatiale du futur - Politique spatiale : l'audace ou le déclin. Comment faire de l'Europe le leader mondial de l'espace.: Date de dépôt : 07/02/2007; Voir le dossier (Espace : politique spatiale du futur)
N° 3678 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon: Voir le dossier (France-Japon : Accord de sécurité sociale)
N° 3672 - Rapport d'information de M. Georges Colombier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des urgences médicales: Date de dépôt : 07/02/2007; Voir le dossier (Urgences médicales)
N° 3677 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl: Voir le dossier (Construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl (ratification de l'accord franco-allemand))
N° 3673 - Projet de loi organique, modifié, par le Sénat, relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats: Voir le dossier (Justice : formation et responsabilité des magistrats)