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N° 3585 - Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création dune commission denquête sur les dysfonctionnements du dispositif dindemnisation des victimes daccidents de la voie publique: Date de dépôt : 17/01/2007; Voir le dossier (Accidents sur la voie publique : dysfonctionnements du dispositif d'indemnisation des victimes)
N° 3591 - Rapport d'information de M. Marc Francina déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les perspectives d'externalisation pour le ministère de la défense: Date de dépôt : 17/01/2007; Voir le dossier (Défense : perspectives d'externalisation)
N° 3575 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à conférer au dernier médaillé de la Résistance française l'honneur de reposer dans la crypte du Mont Valérien: Date de dépôt : 16/01/2007; Voir le dossier (Dernier médaillé de la Résistance française)
N° 3583 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à mieux protéger les artisans du démarchage: Date de dépôt : 16/01/2007; Voir le dossier (Protection des artisans du démarchage)
N° 3569 - Proposition de loi de M. Jérôme Rivière visant au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée: Date de dépôt : 16/01/2007; Voir le dossier (Désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée)
N° 3573 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges relative à la mise en place d'un nouveau mode de fixation des indemnités des élus dans les communes de moins de 3500 habitants: Date de dépôt : 16/01/2007; Voir le dossier (Mise en place d'un nouveau mode de fixation des indemnités des élus dans les communes de moins de 3 500 habitants)
N° 3571 - Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg instituant un droit à l'hébergement et au logement des personnes sans domicile fixe: Date de dépôt : 16/01/2007; Voir le dossier (Droit à l'hébergement et au logement des personnes sans domicile fixe)
N° 3580 - Proposition de loi de Mme Chantal Brunel visant à favoriser le développement des petites et moyennes entreprises et à soutenir l'investissement dans l'innovation: Date de dépôt : 16/01/2007; Voir le dossier (Développement des petites et moyennes entreprises et soutien de l'investissement dans l'innovation)
N° 3572 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à instaurer la gratuité de la restauration scolaire: Date de dépôt : 16/01/2007; Voir le dossier (Gratuité de la restauration scolaire)
N° 3577 - Proposition de loi de M. Jacques Remiller visant à créer une réserve de points supplémentaires pour les conducteurs qui utilisent un véhicule à des fins professionnelles: Date de dépôt : 16/01/2007; Voir le dossier (Réserve de points supplémentaires pour les conducteurs utilisant un véhicule à des fins professionnelles)