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N° 3576 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca relative à l'implantation des antennes relais et à l'utilisation des appareils de téléphonie mobile: Date de dépôt : 16/01/2007; Voir le dossier (Implantation d'antennes relais et utilisation des appareils de téléphonie mobile)
N° 3574 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à soumettre la création de nouvelles zones d'aménagement concerté au respect des normes de haute qualité environnementale et des principes d'habitat durable: Date de dépôt : 16/01/2007; Voir le dossier (Soumission de la création de nouvelles zones d'aménagement concerté au respect des normes de haute qualité environnementale et des principes d'habitat durable)
N° 3570 - Proposition de loi de M. Nicolas Perruchot visant à mettre à la charge des étrangers en situation irrégulière le coût engendré par les décisions d'expulsion: Date de dépôt : 16/01/2007; Voir le dossier (Mise à la charge des étrangers en situation irrégulière du coût engendré par les décisions d'expulsion)
N° 3568 - Proposition de loi de M. Alain Ferry visant à garantir la transparence et la sécurité juridique des élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants: Date de dépôt : 16/01/2007; Voir le dossier (Transparence et sécurité juridique des élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants)
N° 3581 - Proposition de loi de Mme Chantal Brunel visant à une meilleure utilisation des aides publiques aux entreprises: Date de dépôt : 16/01/2007; Voir le dossier (Utilisation des aides publiques aux entreprises)
N° 3584 - Proposition de loi de M. Axel Poniatowski instituant une TVA sociale: Date de dépôt : 16/01/2007; Voir le dossier (Institution d'une TVA sociale)
N° 3582 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à supprimer les règles de quotas dans la fonction publique territoriale: Date de dépôt : 16/01/2007; Voir le dossier (Suppression des règles de quotas dans la fonction publique territoriale)
N° 3579 - Proposition de loi de Mme Chantal Brunel visant à renforcer la compétitivité de la France en favorisant la recherche et l'innovation: Date de dépôt : 16/01/2007; Voir le dossier (Renforcement de la compétitivité de la France en favorisant la recherche et l'innovation)
N° 3578 - Proposition de loi de M. Jacques Remiller visant à permettre aux propriétaires de petits établissements de choisir d'être fumeurs ou non: Date de dépôt : 16/01/2007; Voir le dossier (Faculté pour les propriétaires de petits établissements de choisir d'être fumeurs ou non)
N° 3561 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses États membres concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons: Voir le dossier (Agence spatiale européenne : lancement de fusées-sondes et de ballons)