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N° 1722 - Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
Voir le dossier (Travail : désignation des conseillers prud'hommes)
N° 1720 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n°1575)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Entreprises : lutte contre la contrefaçon)
N° 1723 - Rapport d'information de M. Pouria Amirshahi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la francophonie
Date de dépôt : 22/01/2014
Voir le dossier (Francophonie)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 janvier 2014
Date de séance : 22/01/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur-Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
  3. 3. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 21/01/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du Budget, sur les résultats de l'exercice 2013
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 48 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 21/01/2014
  1. Examen du rapport sur « Les enjeux scientifiques, technologiques et éthiques de la médecine personnalisée » présenté par M. Alain Claeys et M. Jean-Sébastien Vialatte
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/01/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Leroy, sur le 7e programme de l'Union européenne pour l'environnement et sur le programme LIFE
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 21/01/2014
  1. Table ronde réunissant des représentant-e-s d'organisations syndicales de salarié-e-s sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/01/2014
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens combattants, sur la politique mémorielle.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/01/2014
  1. Informations relatives à la Commission
  2. Présences en réunion