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N° 3516 - Proposition de loi de M. Dominique Paillé visant à clarifier les conditions de réalisation des essais ou pratiques de modification du temps atmosphérique: Date de dépôt : 13/12/2006; Voir le dossier (Conditions de réalisation des essais ou pratiques de modification du temps atmosphérique)
N° 3519 - Proposition de loi de M. Roland Chassain visant à instaurer une exonération de responsabilité pénale personnelle des maires, des élus municipaux ayant reçu délégation, du président du comité des fêtes et de l'éleveur dans le cadre de manifestations taurines et de courses d'animaux: Date de dépôt : 13/12/2006; Voir le dossier (Instauration d'une exonération de responsabilité pénale personnelle des maires, des élus municipaux ayant reçu délégation, du président du comité des fêtes et de l'éleveur dans le cadre de manifestations taurines et de courses d'animaux)
N° 3520 - Proposition de loi de M. Émile Blessig visant à réformer l'assurance de protection juridique: Date de dépôt : 13/12/2006; Voir le dossier (Réformer de l'assurance de protection juridique)
N° 3511 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2007: Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N° 3521 - Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand tendant à la fusion de la médaille d'honneur du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale: Date de dépôt : 13/12/2006; Voir le dossier (Fusion de la médaille d'honneur du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale)
N° 3518 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à instaurer le principe d'une certification ISO des collectivités territoriales: Date de dépôt : 13/12/2006; Voir le dossier (Certification ISO des collectivités territoriales)
N° 3517 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Anciaux tendant à simplifier les modalités de validation du permis de chasser: Date de dépôt : 13/12/2006; Voir le dossier (Modalités de validation du permis de chasser)
N° 3515 - Proposition de loi de M. Bernard Derosier visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion: Date de dépôt : 13/12/2006; Voir le dossier (Stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion)
N° 3522 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à modifier les règles d'indemnisation des accidents de la circulation: Date de dépôt : 13/12/2006; Voir le dossier (Modification des règles d'indemnisation des accidents de la circulation)
Question écrite n° 112894 de M. Jean-Claude Flory: Date de dépôt : 12/12/2006; déchets, pollution et nuisances - contrôle - trafic transfrontalier de déchets. champ d'application.