Résultats de la recherche

226592 résultats trouvés

N° 3108 tome 2 - Rapport, établi au nom de cet office, sur l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs: Date de dépôt : 19/01/2011; Voir le dossier (Evaluation du plan national triennal de gestion des matières et déchets radioactifs)
N° 3105 - Rapport de M. Dominique Raimbourg sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet et plusieurs de leurs collègues visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage (3042): Date de dépôt : 19/01/2011; Voir le dossier (Société : mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage)
N° 3106 - Rapport de M. Claude Goasguen sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n°3065): Date de dépôt : 19/01/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics: contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques (Parlement))
N° 3090 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet tendant à interdire les coupures d'électricité, de chaleur et de gaz entre le 1er novembre de chaque année et le 15 mars de l'année suivante: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Interdiction des coupures d'électricité, de chaleur et de gaz entre le 1er novembre de chaque année et le 15 mars de l'année suivante)
N° 3091 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à modifier le seuil de la période de sûreté et à supprimer la remise de peine automatique: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Seuil de la période de sûreté et suppression de la remise de peine automatique)
N° 3094 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Maurer visant à soumettre les conducteurs de cyclomoteurs et de "quads" au mécanisme du permis à points et à rehausser à 18 ans l'âge légal pour conduire un quadricycle à moteur: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Soumission des conducteurs de cyclomoteurs et de "quads" au mécanisme du permis à points et rehausse à 18 ans de l'âge légal pour conduire un quadricycle à moteur)
N° 3103 - Proposition de loi de M. Bernard Carayon relative à la protection des informations économiques: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Protection des informations économiques (proposition de loi))
N° 3099 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi d'aides à domicile et à compenser la perte de recettes pour l'Etat par la suppression du bouclier fiscal: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Octroi aux retraités d'un crédit d'impôt pour l'emploi d'aides à domicile et à compenser la perte de recettes pour l'Etat par la suppression du bouclier fiscal)
N° 3097 - Proposition de loi de M. Gérard Charasse relative au financement incitatif de l'élimination des déchets et à la visibilité de l'éco-contribution dans la filière de gestion des déchets dangereux spécifiques: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Financement incitatif de l'élimination des déchets et à la visibilité de l'éco-contribution dans la filière de gestion des déchets dangereux spécifiques)
N° 3096 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz visant à la création d'une chaîne généraliste de télévision nationale de service public sur la TNT, consacrée à tous les patrimoines: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Création d'une chaîne généraliste de télévision nationale de service public sur la TNT, consacrée à tous les patrimoines)