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- N° 4013 - Rapport de Mme Marie-Louise Fort sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise (n°3315 rectifié)
- Date de dépôt : 29/11/2011
- Voir le dossier (Liban : convention d'entraide judiciaire en matière pénale)
- N° 4010 - Rapport de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat, Mmes Bérengère Poletti et Martine Pinville sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 (n°4007)
- Date de dépôt : 29/11/2011
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2012)
- N° 4014 - Rapport de M. Jean-Pierre Kucheida sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°3138)
- Date de dépôt : 29/11/2011
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec la Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure)
- N° 4009 - Proposition de loi organique de M. Paul Salen visant à modifier certaines conditions d'exercice du mandat de député et favorisant la parité réelle
- Date de dépôt : 28/11/2011
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modifier certaines conditions d'exercice du mandat de député et favoriser la parité réelle)
- N° 4008 - Proposition de résolution de M. Alain Gest sur la mise en oeuvre du principe de précaution
- Date de dépôt : 25/11/2011
- Voir le dossier (Environnement : mise en oeuvre du principe de précaution)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 24/11/2011
- Auditions, ouvertes à la presse, sur la prévention sanitaire
- M. Dominique Libault, directeur à la direction de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- M. Jean-Yves Grall, directeur général à la direction générale de la santé au ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- M. Jean-Luc Harousseau, président de la Haute Autorité de santé, et M. Dominique Maigne, directeur, M. François Bourdillon, président de la commission Prévention, éducation et promotion de la santé du Haut Conseil de la santé publique, chef du pôle Santé publique, évaluation, produits de santé du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, et M. Didier Jourdan, vice-président, et Mme Thanh Le Luong, directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé, et Mme Jocelyne Boudot, adjointe de la directrice générale
- N° 4007 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2012)
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 23/11/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Babusiaux, Président de la première chambre de la Cour des comptes, sur un rapport d'enquête demandé à la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel instituée par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière
- Présences en réunion
- Annexe : rapport d'enquête de la Cour des comptes
- N° 4005 - Rapport d'information de M. Philippe Cochet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les "faiblesses et défis du commerce extérieur français"
- Date de dépôt : 23/11/2011
- Voir le dossier (Economie : "faiblesses et défis du commerce extérieur français")
- N° 4003 - Rapport de M. Yves Albarello et Mme Annick Lepetit déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
- Date de dépôt : 23/11/2011
- Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris)
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