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N° 4017 - Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Etude d'impact: Voir le dossier (Pouvoirs publics : remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle)
N° 4016 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'identité (n°3887): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Police et sécurité : protection de l'identité)
N° 4016 - Rapport de M. Philippe Goujon sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'identité (n°3887): Date de dépôt : 30/11/2011; Voir le dossier (Police et sécurité : protection de l'identité)
N° 4018 - Projet de loi portant abrogation des canaux compensatoires de la télévision numérique terrestre - Etude d'impact: Voir le dossier (Culture : abrogation des canaux compensatoires de la TNT)
N° 4018 - Projet de loi portant abrogation des canaux compensatoires de la télévision numérique terrestre: Voir le dossier (Culture : abrogation des canaux compensatoires de la TNT)
N° 4015 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Pierre Morange tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de fonctionnement, au financement ainsi qu'à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Ile-de-France et notamment la ligne A du RER (3259): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de rénovation de la ligne A du RER : fonctionnement, financement et impact sur l'environnement)
N° 4015 - Rapport de M. Yanick Paternotte sur la proposition de résolution de M. Pierre Morange tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de fonctionnement, au financement ainsi qu'à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Ile-de-France et notamment la ligne A du RER (3259): Date de dépôt : 30/11/2011; Voir le dossier (Projet de rénovation de la ligne A du RER : fonctionnement, financement et impact sur l'environnement)
N° 4017 - Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle: Voir le dossier (Pouvoirs publics : remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle)
Amendement n°88 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 30/11/2011; Amendement de M. Borloo, M. Hénart, M. Scellier, M. Reynier, M. Zumkeller, M. Richard, M. Jégo, M. Pancher et M. Grenet - Après l'article 19 - Non soutenu
Compte rendu de réunion n° 229 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 29/11/2011