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N° 4026 - Proposition de résolution de M. Christian Estrosi visant à développer le "Fabriqué en France" et à déterminer la notion d'origine des produits
Date de dépôt : 02/12/2011
Voir le dossier (Economie : développer le "Fabriqué en France" et détermination de la notion d'origine des produits)
N° 4023 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Etude d'impact
Voir le dossier (Traités et conventions : convention fiscale avec Panama)
N° 4023 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Voir le dossier (Traités et conventions : convention fiscale avec Panama)
N° 4021 - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire)
N° 4022 - Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires - Etude d'impact
Voir le dossier (Traités et conventions : approbation de l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires)
N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut-Gentille et Christian Eckert déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la révision générale des politiques publiques
Date de dépôt : 01/12/2011
Voir le dossier (Révision générale des politiques publiques)
N° 4021 - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire - Etude d'impact
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire)
N° 4022 - Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires
Voir le dossier (Traités et conventions : approbation de l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires)
N° 4020 - Rapport d'information de MM. René Dosière et Christian Vanneste déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°2925) du 28 octobre 2010 sur les autorités administratives indépendantes
Date de dépôt : 01/12/2011
Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°2925) du 28 octobre 2010 sur les autorités administratives indépendantes)
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/11/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Danièle Nouy, secrétaire générale de l'autorité de contrôle prudentiel, sur un rapport d'enquête demandé à la Cour des comptes en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel instituée par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régularisation bancaire et financière
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion