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Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/01/2014
  1. 2
  2. 9
  3. 12
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/01/2014
  1. Audition de M. Jean-Louis Vielajus, président de Coordination Sud, et de M. Serge Michaïlof, chercheur associé à l'IRIS, sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/01/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe de Margerie, président-directeur général de Total
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/01/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (Mme Brigitte Allain, rapporteure) (n° 1561)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/01/2014
  1. Audition de M. Serge Kancel, inspecteur général des affaires culturelles, Mme Morgane Weill, inspectrice des finances et M. Jérôme Itty, inspecteur des finances, auteurs du rapport sur « L'apport de la culture à l'économie en France »..
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/01/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, des représentants de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO) sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/01/2014
  1. I. Audition de M. Pierre de Boissieu, ambassadeur de France, ancien secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, sur le rapport « Refaire l'Europe : esquisse d'une politique » (rapport établi conjointement avec M. Antonio Vitorino, président de Notre Europe, M. Tom de Bruijn, ancien représentant permanent des Pays-Bas auprès de l'Union européenne et M. Stephen Wall, ancien représentant permanent du Royaume-Uni auprès de l'Union européenne)
  2. II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur le projet de lancement d'une mission européenne en République centrafricaine
Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/01/2014
  1. I. Audition de M. Pierre de Boissieu, ambassadeur de France, ancien secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, sur le rapport « Refaire l'Europe : esquisse d'une politique » (rapport établi conjointement avec M. Antonio Vitorino, président de Notre Europe, M. Tom de Bruijn, ancien représentant permanent des Pays-Bas auprès de l'Union européenne et M. Stephen Wall, ancien représentant permanent du Royaume-Uni auprès de l'Union européenne)
  2. II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur le projet de lancement d'une mission européenne en République centrafricaine
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 janvier 2014
Date de séance : 15/01/2014
  1. 1. Accès au logement et urbanisme rénové
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1706 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (n°1658)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Création du parquet européen (COM [2013] 534 final))