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N° 3920 - Rapport d'information de Mme Marianne Dubois déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le genre et la dépendance: Date de dépôt : 09/11/2011; Voir le dossier (Genre et dépendance)
N° 3926 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Quéré et M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (3794): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Culture : prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse)
N° 3928 - Avis de M. Georges Mothron sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande (n°3813): Date de dépôt : 09/11/2011; Voir le dossier (Traités et conventions : accord relatif à la Brigade franco-allemande)
N° 3923 - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur la proposition de loi de Mme Michèle Delaunay et M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche (3793): Date de dépôt : 09/11/2011; Voir le dossier (Travail : congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès de proches)
N° 3929 - Rapport d'information de MM. Jérôme Cahuzac et Pierre Méhaignerie fait au nom de la mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale: Date de dépôt : 09/11/2011; Voir le dossier (Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale)
N° 3925 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Christian Kert, Richard Mallié et Renaud Muselier et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger (3496): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Police et sécurité : renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger)
N° 3925 - Rapport de M. Christian Kert sur la proposition de loi de MM. Christian Kert, Richard Mallié et Renaud Muselier et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger (3496): Date de dépôt : 09/11/2011; Voir le dossier (Police et sécurité : renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger)
N° 3922 - Rapport de M. Alain Vidalies sur la proposition de loi de MM. Alain Vidalies et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (3792): Date de dépôt : 09/11/2011; Voir le dossier (Sécurité sociale : indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles)
N° 3919 - Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part (n°3659): Date de dépôt : 09/11/2011; Voir le dossier (Traités et conventions : accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne, ses Etats membres et la Serbie,)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 08/11/2011