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N° 3966 - Rapport de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat, Mmes Bérengère Poletti et Martine Pinville sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , modifié par le Sénat, pour 2012 (n°3933): Date de dépôt : 17/11/2011; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2012)
N° 3955 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques: Voir le dossier (Economie : communications électroniques (ratification de l'ordonnance n° 2011-1012))
N° 3964 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n°3881): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)
N° 3947 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (n°3073): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire))
N° 3948 - Rapport de M. Philippe Houillon sur le projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (n°3071): Date de dépôt : 16/11/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 68 de la Constitution)
N° 3945 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (n°3854): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Collectivités territoriales : plan d'aménagement et de développement durable de Corse)
N° 3956 - Proposition de loi organique de M. Daniel Garrigue tendant à réduire la durée du mandat de l'Assemblée nationale de cinq à quatre ans: Date de dépôt : 16/11/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : réduire la durée du mandat de l'Assemblée nationale de cinq à quatre ans)
N° 3945 - Rapport de M. Yanick Paternotte sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (n°3854): Date de dépôt : 16/11/2011; Voir le dossier (Collectivités territoriales : plan d'aménagement et de développement durable de Corse)
N° 3943 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant application de l'article 68 de la Constitution: Date de dépôt : 16/11/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 68 de la Constitution (Président de la République))
N° 3963 - Rapport de M. Daniel Fasquelle sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les services d'intérêt économique général (n°3855): Date de dépôt : 16/11/2011; Voir le dossier (Services d'intérêt économique général)